https://casaruralmahasti.com/
I. INFORMATIONS GÉNÉRALES
Conformément à l’obligation d’information prévue par la loi 34/2002 sur les services de la société de l’information et le commerce électronique (LSSI-CE) du 11 juillet, vous trouverez ci-après les informations générales relatives à ce site web :
La propriété de ce site web, https://casaruralmahasti.com/, (ci-après, Site web) est détenue par : Joana Rotaetxe Gil – Lua Rotaetxe Gil S.C, titulaire du numéro d’identification fiscale : J95855656 et dont les coordonnées sont les suivantes :
Adresse : C/Atzeragaine, Portal 2C 4ºB 48610 Urduliz (Bizkaia)
Numéro de téléphone de contact: +34 94 458 16 93
Courriel de contact : info@casaruralmahasti.com
II. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
L’objet des conditions générales : Le site web
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après dénommées « conditions ») ont pour objet de réglementer l’accès au site web et son utilisation. Aux fins des présentes Conditions, on entend par Site Internet : l’aspect extérieur des interfaces d’écran, tant statiques que dynamiques, c’est-à-dire l’arbre de navigation ; et tous les éléments intégrés tant dans les interfaces d’écran que dans l’arbre de navigation (ci-après, les Contenus) et tous les services ou ressources en ligne qui peuvent être proposés aux Utilisateurs (ci-après, les Services).
Casa Rural Mahasti se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, la présentation et la configuration du site web et des contenus et services qui peuvent y être incorporés. L’utilisateur reconnaît et accepte qu’à tout moment Casa Rural Mahasti peut interrompre, désactiver et/ou annuler l’un de ces éléments qui sont intégrés au site web ou l’accès à ceux-ci.
L’accès au Site par l’Utilisateur est libre et, en règle générale, gratuit, sans que l’Utilisateur ait à fournir une quelconque contrepartie pour en bénéficier, à l’exception du coût de la connexion à travers le réseau de télécommunications fourni par le fournisseur d’accès contracté par l’Utilisateur.
L’utilisation de l’un des contenus ou services du site web peut être subordonnée à une inscription ou à un enregistrement préalable de l’utilisateur.
L’utilisateur
L’accès, la navigation et l’utilisation du site Web, ainsi que les espaces prévus pour l’interaction entre les utilisateurs, et l’utilisateur et Casa Rural Mahasti, tels que les commentaires et / ou les espaces de blog, confère le statut d’utilisateur, de sorte qu’ils acceptent, à partir du moment où ils commencent à naviguer sur le site Web, toutes les conditions énoncées dans le présent document, ainsi que ses modifications ultérieures, sans préjudice de l’application de la réglementation juridique pertinente de conformité obligatoire le cas échéant. Compte tenu de la pertinence de ce qui précède, il est recommandé à l’Utilisateur de les lire à chaque fois qu’il visite le Site.
Le site web de Casa Rural Mahasti fournit un large éventail d’informations, de services et de données. L’utilisateur assume la responsabilité de l’utilisation correcte du site web. Cette responsabilité s’étend à :
- Toute utilisation des informations, contenus et/ou services et données proposés par Casa Rural Mahasti qui serait contraire aux dispositions des présentes conditions, à la loi, à la morale ou à l’ordre public, ou qui, de toute autre manière, pourrait nuire aux droits des tiers ou au fonctionnement du site web.
- La véracité et la légalité des informations fournies par l’utilisateur dans les formulaires fournis par Casa Rural Mahasti pour accéder à certains contenus ou services offerts par le site web. Dans tous les cas, l’utilisateur informera immédiatement Casa Rural Mahasti de tout événement permettant l’utilisation abusive des informations enregistrées dans ces formulaires, comme, mais sans s’y limiter, le vol, la perte ou l’accès non autorisé aux identifiants et/ou aux mots de passe, afin de procéder à son annulation immédiate.
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Le simple accès à ce site web n’implique aucun type de relation commerciale entre Casa Rural Mahasti et l’utilisateur.
L’utilisateur déclare être majeur et avoir la capacité juridique suffisante pour être lié par les présentes conditions. Par conséquent, ce site web de Casa Rural Mahasti n’est pas destiné aux mineurs. Casa Rural Mahasti décline toute responsabilité en cas de non-respect de cette exigence.
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III. L’ACCÈS ET LA NAVIGATION SUR LE SITE WEB : EXCLUSION DES GARANTIES ET DE LA RESPONSABILITÉ
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IV. POLITIQUE EN MATIÈRE DE LIENS
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L’installation de ces liens, répertoires et moteurs de recherche sur le site Web est destinée à faciliter la recherche et l’accès des utilisateurs aux informations disponibles sur Internet, et ne peut être considérée comme une suggestion, une recommandation ou une invitation à les visiter.
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V. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
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VI. ACTIONS EN JUSTICE, DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
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La relation entre l’utilisateur et Casa Rural Mahasti sera régie par la réglementation en vigueur et applicable sur le territoire espagnol. En cas de litige relatif à l’interprétation et/ou à l’application des présentes Conditions, les parties soumettront leurs différends à la juridiction ordinaire des cours et tribunaux correspondants selon la loi.